Décret n°95-871 du 2 août 1995 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 24 mars 2007.

Carte de l'article 16 du Décret n°95-871 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
  • Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
  • Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°95-871 du 2 août 1995 - art. 11 (Ab)
  • Arrêté du 30 août 1996 - art. 12 (Ab)
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