Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°95-871 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 28 juin 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 2003 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-569 du 23 juin 2003 - art. 1 () JORF 28 juin 2003
• Rédaction depuis le 24 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 - art. 53 (V) JORF 24 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects. (en vigueur)
• Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°95-871 du 2 août 1995 - art. 10 (Ab)
• Décret n°95-871 du 2 août 1995 - art. 32-1 (Ab)
• Décret n°95-871 du 2 août 1995 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 30 août 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juin 2003 - art. 5 (VT)
• Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 - art. 53 (V)