Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-872 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1995 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (abrogé)
• Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-872 du 2 août 1995 - art. 10 (V)
• Décret n°95-872 du 2 août 1995 - art. 6 (V)
• Décret n°97-652 du 29 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 - art. 3 (V)