Loi n°95-877 du 3 août 1995 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 août 1995 au 24 février 2004.
Carte de l'article 2 du Loi n°95-877 du 3 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°95-877 du 3 août 1995 - art. 3 (Ab)
- Loi n°95-877 du 3 août 1995 - art. 4 (Ab)
- Loi n°95-877 du 3 août 1995 - art. 8 (Ab)
- Décret n°97-286 du 25 mars 1997 - art. 2 (Ab)
- Décret n°97-286 du 25 mars 1997 - art. 3 (Ab)