Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-904 du 4 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 1995 au 27 mai 1999 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 1999 au 27 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°99-413 du 19 mai 1999 - art. 1 () JORF 27 mai 1999
• Rédaction depuis le 27 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)