Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 1995.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-926 du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense. (abrogé)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. (abrogé)
• Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 août 1995 - art. 25 (V)
• Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 - art. 5 (VT)
• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 6 (V)