Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2002 au 15 août 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 1995 au 28 août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2002 au 15 août 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 août 2002 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)