Article 8 bis

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article 8 bis du Arrêté du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 1997 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-05-27 art. 6 JORF 31 mai 1997
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)