Décret n°95-942 du 25 août 1995 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 août 1995 au 7 novembre 1998.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-942 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 - art. 16 (V)
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