Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-1021 du 15 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (V)