Arrêté du 22 septembre 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 septembre 1995 au 4 novembre 1998 (modifiée)
- Rédaction du 4 novembre 1998 au 19 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-10-27 art. 1 JORF 4 novembre 1998
- Rédaction du 19 décembre 2002 au 8 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2002 (BO n°47 du 19 décembre 2002)
- Rédaction du 8 octobre 2014 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale (en vigueur)