1. Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête) :
2. a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
3. - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
4. - identifiant national élève (INE), numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;
5. - nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
6. - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
7. - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;
8. - qualité de responsable financier (oui/ non) ;
9. - type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;
10. - mention du décès de l'un ou des parents ;
11. - personnes à contacter, identité, téléphone personnel, téléphone de l'employeur, lien avec l'élève ;
12. - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ;
13. - situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
14. - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier, division, options ;
15. - codes bourses, régime ;
16. - identité bancaire (nom du titulaire du compte bancaire, domiciliation bancaire, IBAN et BIC) ;
17. - mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (par chèque trésor, virement bancaire ou virement à l'étranger) ;
18. - voeux d'affectation ;
19. - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
20. En outre, pour la gestion des bourses de collège, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
21. - revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
22. - nombre d'enfants mineurs ou infirmes du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
23. - nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
24. - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ;
25. - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension ;
26. - code monnaie de paiement (euros ou francs) ;
27. - photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.
28. b) Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :
29. - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
30. - identifiant national élève (INE), adresse et commune de résidence de l'élève et du responsable de l'élève, numéro provisoire de l'élève ;
31. - nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
32. - responsables légaux : lien de parenté ;
33. - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ;
34. - situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
35. - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier ;
36. - codes bourses, régime ;
37. - voeux d'affectation.
38. c) Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles, décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations nominatives utilisées sont les suivantes :
39. - département de naissance ;
40. - identifiant national élève (INE) ;
41. - nationalité ;
42. - codes bourses, régime ;
43. - responsables légaux, lien de parenté ;
44. - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ;
45. - situation scolaire de l'année en cours : division, formation, options ;
46. - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options ;
47. - voeux d'affectation.