Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 1995 au 14 octobre 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-1050 du 20 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 septembre 1995 au 14 octobre 1997 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-930 du 7 octobre 1997 - art. 5 (V)