Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 1995 au 14 octobre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-1050 du 20 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699960
Texte parentLEGITEXT000005619512
Référencearticle 2 du décret n°95-1050 du 20 septembre 1995 (version du 27 septembre 1995)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1988 susvisé, tel que modifié par le présent décret, sont applicables aux étudiants inscrits en dernière année de deuxième cycle :
2. 1° A compter de l'année universitaire 1997-1998, dans les universités ayant mis en application dès la rentrée 1992-1993 l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
3. 2° A compter de l'année universitaire 1998-1999, dans les autres universités.
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