Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)