Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 11 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)