Arrêté du 11 septembre 1995 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006634649

Texte parentLEGITEXT000005619582

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 septembre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →

1. Sont classées en 4e catégorie les armes de poing chambrées pour les calibres ci-dessous :

2. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

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