Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1995.

Carte de l'article 11 du Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
  • Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 6 juillet 2026 (V)
  • Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
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