Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1995.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz » (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 février 2024 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)