Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1995 au 6 juin 2003.
Carte de l'article 15 du Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 - art. 8 (V)