Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 8 août 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 octobre 1995 au 6 juin 2003 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 - art. 1 () JORF 6 juin 2003
• Rédaction du 22 mars 2015 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 6 août 2015 au 8 août 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-976 du 31 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 - art. 7 (V)