Arrêté du 17 octobre 1995 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 15 novembre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 15 novembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-11-07 art. 1 JORF 15 novembre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-19 art. 1 JORF 23 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 6 avril 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 3
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 (en vigueur)