Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

Carte de l'article 5 du Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 octobre 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 1995 relatif à la destruction des véhicules repris dans le cadre de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1995 relatif aux modalités de gestion de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1995 - art. ANNEXE (V)