Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 mai 2001.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 25 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 1995 au 25 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2001, art 41 v. init.