Arrêté du 25 septembre 1995 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 mai 2001.

TexteArrêté du 25 septembre 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000018215505
Texte parentLEGITEXT000005619692
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 25 septembre 1995 (version du 25 mai 2001)Légifrance →

1. Chapitre A.

2. Lait liquide, produits laitiers et produits à base de lait en poudre non destinés à la consommation humaine.

3. Boyaux d'animaux.

4. Peaux d'ongulés définies au chapitre III de l'annexe II.

5. Os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, cornes et produits à base de corne, à l'exception de la farine de corne, et sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots.

6. Sang et produits à base de sang d'origine animale ne provenant pas d'équidés.

7. Sérum provenant d'équidés.

8. Produits de l'apiculture destinés à être utilisés uniquement en apiculture.

9. Trophées de chasse.

10. Lisiers destinés au traitement du sol.

11. Laine, poils, y compris les soies de porc, plumes et parties de plumes.

12. Extraits de viande.

13. Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée.

14. Gélatines non destinées à la consommation humaine.

15. Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine.

16. Chapitre B.

17. Aliments pour animaux préparés à partir de matières à faible risque.

18. Protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale.

19. Matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour les animaux et de produits techniques ou pharmaceutiques.

20. Chapitre C.

21. Agents pathogènes.

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