Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 1995 au 26 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)