1. Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.
TexteArrêté du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000038421100
Texte parentLEGITEXT000005619738
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