Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 novembre 1995 au 27 décembre 1996 (modifiée)
Rédaction du 27 décembre 1996 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 - art. 1 () JORF 27 décembre 1996
Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1723 du 30 décembre 2005 - art. 3 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2014-1723 du 30 décembre 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026 - art. 8

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale (en vigueur)