Arrêté du 6 novembre 1995 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2011 au 25 mai 2013.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 6 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 novembre 1995 au 4 mars 2000 (modifiée)
- Rédaction du 4 mars 2000 au 16 février 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-26 art. 2 JORF 4 mars 2000
- Rédaction du 16 février 2002 au 8 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2002 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 8 novembre 2006 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2006 - art. 3, v. init.
- Rédaction du 3 juin 2011 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2011 - art. 1
- Rédaction du 13 octobre 2011 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2011 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)
- Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)