1. Le Comité national des registres comprend douze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
2. Sont membres de droit :
3. -le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
4. -le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
5. -le président de l'Institut national du cancer au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
6. -le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
7. -le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8. -le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
9. -le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
10. -le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;
11. -le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
12. -le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
13. -le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant.
14. Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
15. -sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;
16. -quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.