Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 24 juillet 2010 au 28 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 28 mai 2011 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-576 du 25 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 4 août 2011 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-919 du 1er août 2011 - art. 8
Rédaction du 7 septembre 2011 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Rédaction du 25 juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-705 du 22 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 5 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 5
Rédaction du 5 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1273 du 2 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 11

Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes (en vigueur)
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)