Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1995 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 1 du Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 - art. 18 (VT)
  • Loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 - art. 20 (VT)
  • LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 43
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).