Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1995 au 4 mai 2012.
Carte de l'article 4 du Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet (abrogé)
- Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 15 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 17 février 2009 - art. 1 (V)