Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1995 au 4 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-1274 du 7 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006542025
Texte parentLEGITEXT000005619938
Référencearticle 4 du décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 (version du 8 décembre 1995)Légifrance →
1. Le commissaire préside un comité d'orientation et de coordination. Outre son président, le comité comprend des membres désignés parmi les responsables des services administratifs et des établissements publics intéressés par la gestion de Marly-le-Roi et de Rambouillet. Ce comité comprend en outre le préfet du département des Yvelines et deux personnalités qualifiées.
2. Le comité assiste le commissaire dans la définition de la vocation assignée aux domaines et dans les objectifs d'aménagement qui en découlent. Ces objectifs sont arrêtés par le commissaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.