Article 2

Article périmé, en vigueur du 23 décembre 1995 au 2 janvier 1997.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 1995 au 2 janvier 1997 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant des cotisations à verser en 1997 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (périmé)