Arrêté du 18 décembre 1995 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 23 décembre 1995 au 2 janvier 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006886369

Texte parentLEGITEXT000005620002

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 1995 (version du 23 décembre 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.