Arrêté du 8 décembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 janvier 1996 au 30 juin 2009 (modifiée)
- Rédaction du 30 juin 2009 au 14 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 14 novembre 2011 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 54
- Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 33
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
- Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
- Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)