Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Les présentes règles s'appliquent :
2. -aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ;
3. -aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ;
4. -aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734,
5. de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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