Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 25 janvier 1996 au 23 décembre 1997 (modifiée)
Rédaction du 23 décembre 1997 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 97-1164 1997-12-19 art. 31 1° JORF 23 décembre 1997
Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 76 (V) JORF 17 août 2004

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 13 textes)
Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (abrogé)
Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 19 (M)
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 9 (V)
Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 20 (V)
Arrêté du 22 février 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
Code de la mutualité - art. R212-31 (V)
Code de la mutualité - art. R212-33 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-23 (V)
Code des assurances - art. R332-2 (V)
Code des assurances - art. R332-3-1 (VD)
Code des assurances - art. R426-5 (V)
Code monétaire et financier - art. D411-1 (M)
Code monétaire et financier - art. L213-3 (M)