Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 19 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 112 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 13 mai 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 138 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-6 (VD)
• Code du service national - art. L120-26 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-57 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (V)