Article 6

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1996.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 pris pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 4 (AbD)
• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 - art. 1 (V)