Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 7 mars 2003.
Carte de l'article 8 du Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 - art. 9 (Ab)
- Décret n°2003-187 du 5 mars 2003 - art. 5 (V)