Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2001 au 24 avril 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°96-67 du 29 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1996 au 2 août 2001 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2001 au 24 avril 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (Ab)