Article abrogé, en vigueur du 2 août 2001 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-67 du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542160
Texte parentLEGITEXT000005620240
Référencearticle 3 du décret n°96-67 du 29 janvier 1996 (version du 2 août 2001)Légifrance →
1. Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
2. Il est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 avril 2007 (décret n° 2007-584 du 23 avril 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D*1132-10 du Code de la défense et D*1132-55 du Code de la défense.
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