Arrêté du 21 décembre 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 février 1996 au 15 juin 1996 (modifiée)
- Rédaction du 15 juin 1996 au 7 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-05-29 art. 1 JORF 15 juin 1996
- Rédaction du 7 août 1999 au 24 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-07-12 art. 1 JORF 7 août 1999
- Rédaction du 24 juillet 2010 au 12 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 12 juillet 2026 au 24 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
- Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)
- Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (en vigueur)