Arrêté du 21 décembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000054885223
Texte parentLEGITEXT000005620310
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

2. Sharp Guard ;

3. Deny Flight ;

4. Balbuzard ;

5. Crécerelle ;

6. Police unifiée de Mostar ;

7. Embargo sur le Danube ;

8. Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;

9. Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;

10. Salamandre ;

11. Trident ;

12. EULEX ;

13. Tetras ;

14. EUFOR ALTHEA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054885223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.