Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Article 1 LEGIARTI000006554080

1. Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.

Article 2 LEGIARTI000006554081

1. Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Article 3 LEGIARTI000054885223

1. Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

2. Sharp Guard ;

3. Deny Flight ;

4. Balbuzard ;

5. Crécerelle ;

6. Police unifiée de Mostar ;

7. Embargo sur le Danube ;

8. Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;

9. Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;

10. Salamandre ;

11. Trident ;

12. EULEX ;

13. Tetras ;

14. EUFOR ALTHEA.

Article 4 LEGIARTI000006554085

1. Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les chefs de corps et les autorités assimilées.

Article 5 LEGIARTI000006554077

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.