Article 1 JORFARTI000054414853
A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Tetras ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2618484A
IdentifiantJORFTEXT000054414848
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054414855
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2026.
Catherine VAUTRIN
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