Article 1 LEGIARTI000054419573
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 1995 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMM2618484A
IdentifiantLEGITEXT000054419568
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054419575
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2026.
Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2026).