Article 1 JORFARTI000054883129
A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« EUFOR ALTHEA. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2624995A
IdentifiantJORFTEXT000054883124
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054883131
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
Catherine VAUTRIN
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